Immatriculer une société est un début, pas une fin. Chaque année arrivent dépôts obligatoires, renouvellements et demandes du registre, de l'administration fiscale, de la banque et de l'agent. Manquer une seule date peut coûter une amende, un compte gelé ou une radiation. Toute structure internationale a donc besoin d'un calendrier juridique : c'est la base de notre accompagnement international.
En bref : réunissez en un seul endroit toutes les obligations de chaque société et pays, désignez des responsables et des rappels anticipés, conservez les preuves d'exécution. Un calendrier ne fonctionne que si quelqu'un le tient.
Ce que contient le calendrier
| Catégorie | Exemples | Conséquence d'un oubli |
|---|---|---|
| Registre | Déclaration annuelle ou confirmation, renouvellement | Amendes, radiation |
| Fiscalité | Impôt sur les sociétés, TVA, acomptes | Pénalités, intérêts, contrôles |
| Comptabilité | Comptes annuels, audit si obligatoire | Amendes, dépôt impossible |
| Bénéficiaires effectifs | Mise à jour du registre | Amendes, difficultés bancaires |
| Banques et prestataires | Mise à jour KYC périodique, réponses aux demandes | Compte restreint ou clôturé |
| Licences et contrats | Renouvellement des licences, domiciliation, agent, assurances | Perte du droit d'exercer |
Construire le calendrier
- Recensez toutes les sociétés et tous les pays. Y compris holdings, sociétés dormantes et succursales.
- Listez les obligations de chacune. Avec dates, périodicité et source de l'exigence.
- Désignez les responsables. Qui prépare, qui signe, qui dépose : en interne ou chez un prestataire.
- Programmez les rappels. À J-30, J-14 et J-3, avec escalade si la tâche reste ouverte.
- Conservez les preuves. Récépissés, accusés de dépôt et courriers dans une archive unique.
Problèmes typiques
- Seul le comptable d'un pays connaît les échéances, et le savoir part avec lui.
- Une demande de la banque arrive dans une boîte que personne ne lit.
- Une société dormante continue d'accumuler obligations et amendes.
- Les documents sont préparés le dernier jour.
Questions fréquentes
Une société dormante a-t-elle besoin d'un calendrier ?
Oui. Même sans activité, elle a des obligations envers le registre et l'administration fiscale. Si elle n'est plus utile, mieux vaut la dissoudre dans les règles.
Peut-on automatiser le calendrier ?
En partie : rappels, tâches et archives se gèrent facilement dans un CRM ou un gestionnaire de tâches. Mais l'analyse des exigences et la préparation des documents restent humaines. Le système peut être construit dans le cadre de nos systèmes CRM/ERP.
Et si une échéance est déjà dépassée ?
Déposez au plus vite, réglez la pénalité et, si possible, contactez l'autorité pour régulariser. Plus vous agissez tôt, moins les conséquences sont lourdes.
Vous voulez maîtriser les échéances de toutes vos sociétés ? Envoyez votre demande sur la page accompagnement international : nous construirons un calendrier unique, désignerons les responsables et coordonnerons les dépôts avec les prestataires locaux. Les documents sont préparés via le service documents sociaux.