L'erreur la plus coûteuse d'une fintech : construire le produit, puis découvrir qu'une de ses fonctions exige une licence impossible à obtenir dans un délai raisonnable. Pour l'éviter, établissez avant la première ligne de code une cartographie des licences : quelles fonctions sont réglementées, par qui, dans quels pays et dans quel ordre obtenir les agréments. C'est le cœur de notre service licences financières et crypto.
En bref : découpez le produit en fonctions, rattachez chacune à un type de réglementation, choisissez vos marchés et décidez ce que vous faites agréer vous-même et ce que couvrent vos partenaires. Résultat : une feuille de route avec budget et dépendances.
Quelles fonctions sont réglementées
| Fonction | Réglementation | Exemples |
|---|---|---|
| Encaisser et envoyer des paiements | Établissement de paiement | Acquisition, virements, liens de paiement |
| Soldes stockés, cartes | Monnaie électronique (EME) | Portefeuilles, néobanques |
| Investissement et courtage | Entreprise d'investissement | Négociation de titres, gestion de portefeuille |
| Prêts et paiement fractionné | Licence ou enregistrement de crédit | BNPL, microcrédit |
| Échange et conservation de crypto | CASP MiCA ou VASP | Plateformes, conservation, portefeuilles crypto |
Plan étape par étape
- Décrivez les scénarios utilisateurs. Ce que fait le client : recharger, payer, épargner, investir, emprunter.
- Dessinez les flux d'argent et d'actifs. Où se trouvent les fonds et actifs à chaque étape et qui les contrôle.
- Définissez les marchés. La localisation des clients et de la société détermine les règles applicables.
- Associez fonctions et agréments. Pour chaque fonction : agrément, régulateur, capital, délai indicatif.
- Tranchez « en interne ou partenaire ». Certaines fonctions sont moins coûteuses au démarrage via un partenaire agréé.
- Construisez la feuille de route. Ordre, budget, dépendances et points de décision.
Erreurs fréquentes
- Commencer par la licence « la plus populaire » sans vérifier qu'elle couvre toutes les fonctions.
- Oublier le pays des clients : une licence dans un pays ne permet pas toujours de servir les résidents d'un autre.
- Négliger que tout changement d'actionnaires ou de modèle après l'agrément doit être approuvé.
- Reposer sur un seul partenaire de paiement sans itinéraire de secours.
Ce que vous obtenez
La cartographie est un document court, lisible par les fondateurs comme par les investisseurs : fonctions et statut réglementaire, structure de sociétés recommandée, pays, budget et délais. Elle simplifie nettement les échanges avec avocats, banques et investisseurs. S'il vous faut d'abord une société et un compte, nous ajoutons l'immatriculation de société et les comptes professionnels.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour établir la cartographie ?
En général 1 à 3 semaines selon la complexité du produit et le nombre de marchés. C'est plus rapide et moins cher que de refaire le produit après un refus du régulateur.
Garantissez-vous l'obtention de la licence ?
Non. Le régulateur décide toujours. Nous vous aidons à choisir un itinéraire réaliste et à vous préparer pour réduire le risque de refus.
Peut-on lancer le produit avant la licence ?
Souvent oui, via des partenaires agréés, en tant qu'agent ou fournisseur technologique. La cartographie montre précisément où c'est permis.
Vous préparez un produit fintech ? Envoyez votre demande sur la page licences financières et crypto : nous établirons votre cartographie avec des avocats spécialisés avant que vous n'engagiez le budget de développement.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.