Depuis le 30 décembre 2024, les services crypto dans l'Union européenne suivent un règlement unique : MiCA, règlement (UE) 2023/1114. La période transitoire pour les acteurs existants s'est terminée le 1er juillet 2026 ; aujourd'hui, servir des clients européens exige une licence CASP. Voici ce qu'attend le régulateur et comment préparer le dossier sans allers-retours inutiles.
En bref : la licence CASP est délivrée par l'autorité d'un seul pays de l'UE et vaut pour tout l'EEE. Le capital minimum est de 50 000 €, 125 000 € ou 150 000 € selon les services. Il faut un bureau et une direction effective dans l'UE, un dispositif LCB-FT, une sécurité informatique solide et des dirigeants agréés.
Qui a besoin d'une licence CASP
Un CASP (prestataire de services sur crypto-actifs) fournit à titre professionnel des services sur crypto-actifs à des clients de l'UE. Les services réglementés comprennent :
- la conservation et l'administration de crypto-actifs ;
- l'échange de crypto-actifs contre des fonds ou d'autres crypto-actifs ;
- l'exploitation d'une plateforme de négociation ;
- l'exécution, la réception et la transmission d'ordres ;
- le placement, le conseil et la gestion de portefeuille ;
- les services de transfert de crypto-actifs.
Si votre produit assure ne serait-ce qu'une de ces fonctions pour des clients européens, la licence est obligatoire. Les protocoles entièrement décentralisés sans intermédiaire échappent à MiCA, mais très peu de projets remplissent réellement cette condition.
Capital minimum par classe de services
MiCA répartit les services en trois classes. Le capital exigé est le montant le plus élevé entre un minimum fixe et un quart des frais généraux fixes annuels.
| Classe | Services | Capital minimum |
|---|---|---|
| 1 | Ordres, conseil, placement, transferts, gestion de portefeuille | 50 000 € |
| 2 | Classe 1 + conservation et échange de crypto-actifs | 125 000 € |
| 3 | Classe 2 + exploitation d'une plateforme de négociation | 150 000 € |
Exigences pour la société et l'équipe
- Présence dans l'UE. Siège statutaire, lieu de direction effective et au moins un dirigeant résident de l'UE.
- Honorabilité et compétence. Dirigeants et actionnaires significatifs sont évalués : expérience, casier, origine des fonds.
- LCB-FT. Politiques KYC, suivi des transactions, Travel Rule selon le règlement 2023/1113 et un responsable conformité désigné.
- Informatique et sécurité. Exigences DORA : gestion des risques TIC, incidents, continuité d'activité, audits des wallets et smart contracts.
- Protection des clients. Ségrégation des actifs, politique de conflits d'intérêts, traitement des réclamations, avertissements sur les risques.
Délais d'examen du dossier
Le règlement fixe un calendrier clair : jusqu'à 25 jours ouvrables pour vérifier la complétude et jusqu'à 40 jours ouvrables pour évaluer le dossier complet. Les demandes d'informations peuvent suspendre le délai de 20 jours ouvrables supplémentaires. Préparation comprise, comptez 6 à 12 mois entre le lancement et la licence — et c'est la préparation qui fixe le rythme.
Le bon pays accélère tout. Si vous n'avez pas encore choisi, commencez par la sélection de juridiction : nous comparons les régulateurs selon les délais, les exigences de substance et le coût total.
Passeport : une licence pour toute l'UE
Le principal atout de MiCA est le passeport. Une fois agréé, par exemple en Lituanie ou à Malte, vous notifiez au régulateur les pays visés et, 15 jours plus tard, vous pouvez servir des clients dans tout l'EEE sans autorisation supplémentaire : un marché de 450 millions de personnes avec un seul dossier.
Questions fréquentes
Peut-on servir des clients européens sans licence CASP ?
Non. Depuis la fin de la période transitoire le 1er juillet 2026, fournir des services crypto à des clients de l'UE sans licence CASP constitue une infraction. L'exception de la sollicitation à l'initiative exclusive du client ne permet pas de bâtir un modèle d'affaires.
Faut-il un livre blanc pour la licence CASP ?
Non. Le livre blanc MiCA concerne les émetteurs de crypto-actifs. Un CASP prépare un programme d'activité, un business plan, des politiques et la description de son contrôle interne.
Peut-on racheter une société déjà agréée ?
Oui, c'est une voie légale : le changement de contrôle est approuvé par le régulateur. Voir nos sociétés prêtes à l'emploi ; le nouveau propriétaire reste soumis à évaluation.
CrystalCore pilote le projet de licence du choix du pays aux questions du régulateur : structure, politiques, business plan, dirigeants et banques. Envoyez votre demande sur la page Licence MiCA CASP : nous vous transmettrons un plan et un devis adaptés à votre modèle.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.