Une demande MiCA commence par la liste exacte des services sur crypto-actifs et le modèle opérationnel, pas par la recherche du pays « le plus rapide ». Le périmètre détermine documents, capital, équipe et contrôles.
Questions de préparation
- quels services sur crypto-actifs seront fournis ;
- siège, direction effective et dirigeants dans l’UE ;
- propriété et honorabilité des dirigeants ;
- AML/KYC, réclamations, conflits et externalisation ;
- ICT, cybersécurité, conservation, safeguarding et continuité ;
- capital, plan financier et relations bancaires ou de paiement.
Le marketing et le site doivent refléter le statut réel ; un demandeur ne doit pas se présenter comme déjà autorisé. L’autorité compétente décide selon les services et les faits du projet.
CrystalCore structure le périmètre, l’entité et le dossier avec MiCA/CASP Licensing, Company Registration et Business Accounts. Ce contenu n’est pas un conseil juridique.