Si votre produit reçoit, conserve ou transfère l'argent de clients en Europe, une licence est indispensable. Le choix se fait le plus souvent entre deux agréments : EME (monnaie électronique, EMI en anglais) et EP (établissement de paiement). Une erreur coûte ici des mois ; clarifions donc la différence avant d'écrire la moindre ligne de code. Une cartographie complète des agréments pour votre modèle fait partie de notre service licences financières et crypto.
En bref : l'établissement de paiement convient aux virements, à l'acquisition et aux services de paiement sans solde stocké. L'EME est nécessaire si vos clients conservent de l'argent chez vous sur un compte ou un portefeuille et si vous émettez des cartes. L'EME demande plus de capital (350 000 €) mais permet bien davantage.
Ce que permet chaque licence
Les deux licences reposent sur les directives européennes DSP2 et DME2 et offrent un passeport dans l'EEE. La différence : pouvez-vous détenir l'argent des clients sous forme de solde ?
- Établissement de paiement (EP) : virements, acquisition pour les marchands, transmission de fonds, initiation de paiement. Les fonds ne peuvent être détenus que pendant l'exécution de l'opération.
- Établissement de monnaie électronique (EME) : tout ce que fait un EP, plus l'émission de monnaie électronique : soldes sur comptes clients, portefeuilles, cartes prépayées et de débit.
Comparatif des paramètres clés
| Paramètre | Établissement de paiement | EME |
|---|---|---|
| Capital minimum | 20 000 – 125 000 € selon les services | 350 000 € |
| Soldes clients stockés | Non | Oui |
| Cartes et portefeuilles | Limité | Oui |
| Protection des fonds | Cantonnement ou assurance | Cantonnement ou assurance |
| Modèles types | Acquisition, virements, liens de paiement | Néobanques, portefeuilles, programmes de cartes |
Comment savoir laquelle vous faut
- Cartographiez le flux d'argent. D'où il vient, où il reste, où il va et combien de temps il demeure chez vous.
- Vérifiez les soldes. Si le client voit « son argent » chez vous et peut l'utiliser plus tard, c'est de la monnaie électronique : il vous faut une EME.
- Regardez les partenaires. Il est souvent plus judicieux de démarrer comme agent d'un EME agréé ou via un fournisseur BaaS, puis de demander votre propre licence une fois la demande prouvée.
- Calculez le budget complet. Au-delà du capital : équipe conformité, audit, sécurité, assurance et bureau dans le pays de la licence.
Délais et préparation
La préparation du dossier — business plan sur trois ans, politiques LCB-FT et risques, description des systèmes, évaluation des actionnaires et dirigeants — prend en général 2 à 4 mois. L'instruction par le régulateur va de quelques mois à un an selon le pays et la qualité du dossier. Le pays se choisit lors de la sélection de juridiction et, en attendant la licence, vous pouvez encaisser via des partenaires : voir nos passerelles de paiement.
Questions fréquentes
Peut-on commencer en établissement de paiement puis passer à l'EME ?
Oui, c'est un parcours courant. Mais le passage est une nouvelle demande, avec plus de capital et des politiques élargies : concevez l'architecture du produit en tenant compte des exigences futures dès le départ.
Faut-il une licence si l'on passe par un partenaire BaaS ?
Souvent non : le partenaire agréé couvre la partie réglementée, vous agissez comme agent ou fournisseur technologique. La responsabilité de l'expérience client et du respect contractuel reste toutefois la vôtre.
Et si mon produit utilise la crypto ?
MiCA s'applique alors en plus de la licence de paiement. Détails dans notre article sur la licence CASP.
Vous ne savez pas quelle licence il vous faut ? Envoyez votre demande sur la page licences financières et crypto : nous relierons chaque fonction du produit à son agrément et établirons avec des avocats spécialisés une carte des exigences, du budget et des délais.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.