En 2026, un projet crypto ne doit pas simplement se présenter comme une « plateforme licenciée ». Il faut d’abord cartographier les services réels et vérifier la transition applicable dans l’État membre choisi.
Checklist
- services : conservation, échange, exécution, transfert, conseil ou gestion de portefeuille ;
- entité, siège et direction effective dans l’UE ;
- dirigeants, UBO et preuves d’honorabilité ;
- AML/KYC, réclamations, conflits, externalisation et safeguarding ;
- ICT, cybersécurité, incidents et continuité ;
- capital, plan financier, banque et paiements.
Transition
MiCA prévoit des règles transitoires pour certains prestataires existants, mais la durée dépend de l’État et ne remplace pas l’autorisation. À l’issue du délai applicable, l’activité non autorisée peut devoir cesser.
Le site et la publicité doivent refléter le statut réel. CrystalCore accompagne MiCA/CASP Licensing et KYB/KYC. Ce contenu n’est pas un conseil juridique.