L’Union européenne n’est pas une juridiction unique de création. L’immatriculation, le capital, les dirigeants, la TVA, les licences et les rapports dépendent de chaque pays. Il faut donc commencer par l’activité.
Six questions
- où les décisions de gestion sont réellement prises ;
- qui sera dirigeant et bénéficiaire effectif ;
- si la TVA est nécessaire pour les clients et services numériques ;
- si l’activité est réglementée ;
- quels comptes, obligations comptables et exigences de substance s’appliquent ;
- quelles devises, banques et solutions de paiement sont nécessaires.
Préparer le dossier
Réunissez produit, contrats ou pipeline, propriété, adresses, identités, origine des fonds et prévisions réalistes. La TVA ne doit pas être demandée « au cas où » : tout dépend du lieu de prestation et du chiffre d’affaires.
CrystalCore accompagne le choix de juridiction, la création et le compte professionnel.