EXEMPLE / Licences / Licences MiCA / CASP
Exemple de projet : Licences MiCA / CASP
Scénario illustratif : un projet crypto évalue sa capacité à suivre la voie CASP/MiCA avant de recruter une équipe locale et de déposer le dossier.
Il s’agit d’un exemple transparent de périmètre possible, et non d’une affirmation concernant un client précis. Le périmètre final, les délais et les résultats sont définis après qualification.
PÉRIMÈTRE / EXEMPLE
Licences MiCA / CASP
01 / CAS
L’enjeu
Point de départ : un projet crypto évalue sa capacité à suivre la voie CASP/MiCA avant de recruter une équipe locale et de déposer le dossier. Le modèle économique, la gouvernance, le safeguarding, la LCB-FT et le cadre TIC n'ont pas encore été mis en correspondance avec la catégorie d'agrément retenue.
02 / CAS
Le parcours de réalisation
Le scénario comprend une analyse des écarts réglementaires, une feuille de route de licence et une coordination avec des partenaires juridiques spécialisés. Dans cet exemple, le périmètre des travaux est adapté à la situation de départ décrite.
03 / LIVRÉ
Ce qui est inclus
Périmètre réglementaire et analyse des écarts
Cartographie de gouvernance et des effectifs
Feuille de route des politiques et documents
Plan de partenaire local et de dépôt
04 / OUTILS
Regulatory Gap Analysis / AML Framework / Governance Map / Licensing Roadmap
06 / RÉSULTAT
Résultat attendu
- 01Une clarté sur l'agrément applicable
- 02Une cartographie du budget et des dépendances
- 03Un plan de préparation sans garantie d'obtention de la licence
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