Profil de la société
La transmission de la LLC est formalisée par des documents sociaux et un operating agreement mis à jour. Les activités scientifiques, médicales et de laboratoire réglementées nécessitent une vérification distincte des autorisations.
- Forme juridique
- Delaware LLC
- Juridiction
- États-Unis
- Historique d'activité
- Non déclaré / profil dormant
- Dernière mise à jour
- 24 oct. 2026
Activités déclarées
- Recherche et développement en biotechnologie (hors nanobiotechnologie)
Un code d'activité décrit le profil déclaré ; il ne remplace pas une licence, une autorisation, une immatriculation fiscale ou l'accord d'une banque.
Périmètre de la transmission
Inclus dans l'annonce
- 100 % des parts ou membership interest après le KYC de l'acheteur
- Ensemble complet des documents d'immatriculation et constitutifs
- Résolutions de cession de titres et de changement de dirigeant
- Mise à jour des informations registrales disponibles et du code d'activité
- Vérification du good standing / de l'absence d'historique d'activité déclaré
- Coordination de la transmission et un dossier bancaire/KYB initial
Non inclus automatiquement
- Approbation d'une banque, d'un EMI, d'un acquéreur ou d'une marketplace
- Licences, TVA et autorisations sectorielles, sauf mention expresse contraire
- Comptabilité postérieure à la transmission et impôts de l'acheteur
- Service de dirigeant professionnel, qui fait l'objet d'un contrat distinct
Modalités de gouvernance et de transmission
Cession au client
La propriété, le contrôle et les informations relatives au UBO sont mis à jour selon la procédure applicable après le KYC et la vérification documentaire.
Dirigeant local
La disponibilité, les pouvoirs, la rémunération et les exigences de substance ne sont confirmés qu'après une analyse juridique de la structure concernée.
Vérifications avant la mission
Avant de confirmer la mission, CrystalCore revérifie :
- l'existence, le statut et les pouvoirs du vendeur
- les documents sociaux et l'historique d'activité déclaré
- l'acheteur, le UBO, l'origine des fonds et l'objet de l'opération
- les impôts, les dépôts, les licences et la voie de transmission applicable
Sources de référence
Ces liens permettent de vérifier la procédure générale. Ils ne prouvent pas l'existence de l'entrée illustrative et ne remplacent pas un extrait de registre à jour ni une due diligence.